JORF n°225 du 28 septembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Studnia (Sidney), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, à compter du 31 août 1999.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 septembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Studnia (Sidney), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes, à compter du 31 août 1999.