JORF n°220 du 22 septembre 1999

Art. 1er. - La liste des emplois de directeur régional des affaires culturelles qui comportent six échelons, prévue à l'article 1er du décret du 13 septembre 1978 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :

« Alsace, Auvergne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Picardie. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois de directeur régional des affaires culturelles qui comportent six échelons, prévue à l'article 1er du décret du 13 septembre 1978 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit :

« Alsace, Auvergne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Picardie. »