JORF n°217 du 19 septembre 1998

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider et de Mme Geneviève Lacoste, Mmes Corinne Crevot et Caroline Sordet, attachées principales d'administration centrale, et Mme Sophie Zaborowski, attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Jacques Schneider, Mlle Geneviève Merle, Mme Dominique Edmond-Nirennold et M. Philippe Hourez, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Schneider et de Mme Geneviève Lacoste, Mmes Corinne Crevot et Caroline Sordet, attachées principales d'administration centrale, et Mme Sophie Zaborowski, attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Jacques Schneider, Mlle Geneviève Merle, Mme Dominique Edmond-Nirennold et M. Philippe Hourez, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.