Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une durée de quatre ans :
- En qualité de représentants des salariés agricoles
a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT) :
- titulaire : M. Nacivet (Claude) ;
- suppléant : M. Lebocey (Guy) ;
b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) :
- titulaire : M. Perche (François-Robert) ;
- suppléant : M. Damemme (Pierre) ;
c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :
- titulaire : M. Rocoulet (Henri) ;
- suppléant : M. Gemon (Jean-Michel) ;
d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC) :
- titulaire : M. Arnaud (Jacques) ;
- suppléant : M. Lambert (Claude) ;
e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC) :
- titulaire : M. Desrentes (Jean) ;
- suppléant : M. Mendegris (Pierre) ;
f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) :
- titulaire : M. Wegerich (Gérard) ;
- suppléant : M. Offret (Yvon).
1 version