JORF n°221 du 24 septembre 1998

Arrêté du 14 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une durée de quatre ans :

  1. En qualité de représentants des salariés agricoles

a) A titre de représentants de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière (CGT) :

- titulaire : M. Nacivet (Claude) ;

- suppléant : M. Lebocey (Guy) ;

b) A titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO) :

- titulaire : M. Perche (François-Robert) ;

- suppléant : M. Damemme (Pierre) ;

c) A titre de représentants de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :

- titulaire : M. Rocoulet (Henri) ;

- suppléant : M. Gemon (Jean-Michel) ;

d) A titre de représentants de la Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC) :

- titulaire : M. Arnaud (Jacques) ;

- suppléant : M. Lambert (Claude) ;

e) A titre de représentants de la Fédération nationale du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (CFE-CGC) :

- titulaire : M. Desrentes (Jean) ;

- suppléant : M. Mendegris (Pierre) ;

f) A titre de représentants de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) :

- titulaire : M. Wegerich (Gérard) ;

- suppléant : M. Offret (Yvon).

  1. En qualité de représentants des employeurs

de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

Titulaires :

M. Cochonneau (Claude) ;

M. Narcy (Louis) ;

M. Severin (René) ;

Suppléants :

M. Brum (Arnold) ;

M. Nussbaumer (Willy) ;

M. Pavie (Hugues) ;

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB) :

- titulaire : M. Astier (Michel) ;

- suppléant : M. Verneret (Pierre) ;

c) A titre de représentants de la Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :

- titulaire : M. Ollivier (Jean-Philippe) ;

- suppléant : M. Renucci (Jean-Jacques) ;

d) A titre de représentants de la Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF) :

- titulaire : M. Sabathie (Robert) ;

- suppléant : M. Corbiac (Christian de).

  1. A titre de représentants de la caisse centrale

de la mutualité sociale agricole

Titulaires salariés :

M. Cadoret (Ange) ;

M. Griolet (Vincent-Noël) ;

M. Hemmer (Robert) ;

Titulaires non salariés :

M. Reau (Yvon) ;

M. Rio (Joseph) ;

M. Vidal (Jean-Claude) ;

Suppléants salariés :

M. Berger (André) ;

M. Tell (Paul) ;

M. Kayser (Ernest) ;

Suppléants non salariés :

M. Guignard (Pierre) ;

M. Labonde (Paul) ;

Mme Sesmat (Ginette).

  1. En qualité de médecins-conseils nationaux

de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire : M. le professeur Choutet (Patrick) ;

Suppléant : M. le docteur Delemotte (Bernard).

  1. En qualité de représentants de la Fédération nationale

des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire : M. Donot (Michel) ;

Suppléant : M. Soulas (Marc).

SONT NOMMES LES MEMBRES TITULAIRE ET SUPPLEANTS POUR UNE DUREE DE 4 ANS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES,DES EMPLOYEURS DE LA MAIN-D'OEUVRE AGRICOLE,DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,DE LA FNATH DES MEDECINS-CONSEILS NATIONAUX DE LA CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE.