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Arrêté du 14 septembre 1998

JORF n°221 du 24 septembre 1998

  1. En qualité de représentants de la Fédération nationale

des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire : M. Donot (Michel) ;

Suppléant : M. Soulas (Marc).

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5. En qualité de représentants de la Fédération nationale

des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire : M. Donot (Michel) ;

Suppléant : M. Soulas (Marc).