Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel des personnels des banques du 23 juillet 1998 relatif aux dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro.

L'article 5 relatif aux garanties et contreparties légales et professionnelles est étendu sous réserve des dispositions de l'article R. 212-10 du code du travail.