En vigueur depuis le 6 octobre 1993
La participation aux enseignements, travaux, stages et visites a un caractère obligatoire.
Arrêté du 14 septembre 1993
La participation aux enseignements, travaux, stages et visites a un caractère obligatoire.
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En vigueur depuis le 6 octobre 1993
La participation aux enseignements, travaux, stages et visites a un caractère obligatoire.
En vigueur depuis le mercredi 6 octobre 1993
Source : Légifrance