Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la 30="" présente="" autorisation="" est="" valable="" jusqu'au="" avril="" 1996.="">>
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JORF n°227 du 30 septembre 1992
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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<La présente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 1996.>>