Arrêté du 14 septembre 1992

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les résines synthétiques et hauts polymères comportant dans leur structure les monomères et substances de départ pour lesquelles aucune limitation n'apparaît dans la colonne 4, Restriction, du chapitre Ier de la section B en annexe doivent être insolubles et inactifs à l'égard des denrées, produits et boissons alimentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 janvier 2003

Créé le 19 octobre 1997 · Abrogé le 29 janvier 2003

Les résines synthétiques et hauts polymères comportant dans leur structure les monomères et substances de départ pour lesquelles aucune limitation n'apparaît dans la colonne 4, Restriction, du chapitre Ier de la section B en annexe doivent être insolubles et inactifs à l'égard des denrées, produits et boissons alimentaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-09-14 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 janvier 2003

En vigueur du dimanche 19 octobre 1997 au mardi 28 janvier 2003

Source : Légifrance