Créé le 6 février 2001 · Abrogé le 29 janvier 2003
Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne figurant au chapitre III en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique.
Arrêté du 14 septembre 1992
Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne figurant au chapitre III en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 février 2001 · Abrogé le 29 janvier 2003
Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne figurant au chapitre III en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique.
cite
Abrogé depuis le mercredi 29 janvier 2003
En vigueur du mardi 6 février 2001 au mardi 28 janvier 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1992-09-14 annexe