Abrogé29 janvier 2003
Créé le 6 février 2001
Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne figurant au chapitre III en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique.
Arrêté du 14 septembre 1992
Article 3 ter
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-09-14 annexe
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 janvier 2003
En vigueur du mardi 6 février 2001 au mardi 28 janvier 2003