Abrogé29 janvier 2003
Créé le 6 février 2001
Les spécifications concernant certaines substances figurant aux chapitres Ier, II et III en annexe sont indiquées au chapitre IV en annexe.
La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne "Restrictions ou spécifications" est indiquée au chapitre V en annexe.
La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne "Restrictions ou spécifications" est indiquée au chapitre V en annexe.