Seuls les monomères et autres substances de départ figurant au chapitre Ier en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées.
Les matériaux et objets en matière plastique mentionnés à l'alinéa précédent ne comprennent pas :

• les revêtements de surface provenant de produits résineux ou polymérisés à l'état liquide, de poudre ou de dispersion tels les vernis, laques, peintures ;
• les silicones ;
• les résines époxydes ;
• les adhésifs et promoteurs d'adhésion ;
• les encres d'imprimerie.

Les monomères et autres substances de départ figurant au chapitre Ier, section B, de l'annexe peuvent être utilisés jusqu'au 1er janvier 2002.