Créé le 19 octobre 1997 · Abrogé le 29 janvier 2003
Seuls les monomères et autres substances de départ figurant au chapitre Ier en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées.
Les matériaux et objets en matière plastique mentionnés à l'alinéa précédent ne comprennent pas :
- les revêtements de surface provenant de produits résineux ou polymérisés à l'état liquide, de poudre ou de dispersion tels les vernis, laques, peintures ;
- les silicones ;
- les résines époxydes ;
- les adhésifs et promoteurs d'adhésion ;
- les encres d'imprimerie.
Les monomères et autres substances de départ figurant au chapitre Ier, section B, de l'annexe peuvent être utilisés jusqu'au 1er janvier 2002.