JORF n°217 du 18 septembre 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1974 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes, en tant qu'elles concernent le grade de chef d'atelier adjoint de l'administration des Monnaies et médailles:


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1974 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes, en tant qu'elles concernent le grade de chef d'atelier adjoint de l'administration des Monnaies et médailles: