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Arrêté du 14 septembre 1987
RELATIF A LA FIXATION DU SEUIL DE PRELEVEMENT DES QUANTITES DE REFERENCES LAITIERES
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LE SEUIL PREVU A L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 87608 DU 31-07-1987 EST FIXE A 200000 LITRES.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1371-84 DU 31-03-1984 MODIFIE PAR LE REGLEMENT 1681-87 DU 16-06-1987.
Arrêté du 14 septembre 1987