En vigueur depuis le 23 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour une formation des pompiers en Gironde
Résumé. Un arrêté autorise une dérogation pour une formation de pompiers en Gironde, réduisant le nombre de participants à 5 au lieu de 6, à condition d'avoir un personnel supplémentaire pour les exercices pratiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.