JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle

Résumé Une nouvelle personne est nommée dans une société de justice, et le nom de la société change après le départ d'une autre personne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2024 :
Mme OGIER (Marguerite, Yi, Foune, Masy) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP MARTINE ROCHIAS ET AGNES BELUFFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Martine ROCHIAS et Agnès BELUFFI, huissiers de justice associés, au sein de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de FONTAINE (Isère-France) », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fontaine (Isère).
Le retrait de Mme ROCHIAS (Martine, Renée, Germaine), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP MARTINE ROCHIAS ET AGNES BELUFFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP MARTINE ROCHIAS ET AGNES BELUFFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Agnès BELUFFI et Marguerite OGIER Commissaires de Justice Associées au sein de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaires de Justice à la résidence de FONTAINE (Isère - France) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2024 :

Mme OGIER (Marguerite, Yi, Foune, Masy) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP MARTINE ROCHIAS ET AGNES BELUFFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Martine ROCHIAS et Agnès BELUFFI, huissiers de justice associés, au sein de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de FONTAINE (Isère-France) », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fontaine (Isère).

Le retrait de Mme ROCHIAS (Martine, Renée, Germaine), commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP MARTINE ROCHIAS ET AGNES BELUFFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP MARTINE ROCHIAS ET AGNES BELUFFI HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Agnès BELUFFI et Marguerite OGIER Commissaires de Justice Associées au sein de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaires de Justice à la résidence de FONTAINE (Isère - France) ».