Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 octobre 2024

fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2025

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des gendarmes en 2025

Résumé. En 2025, les gendarmes pourront être promus selon leur grade, avec des taux différents pour chaque niveau.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 (Promotion des militaires : conditions et modalités) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 32-1 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 23-1 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 17-1 ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 (Decret sur les officiers de la gendarmerie nationale) modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 20-1 (Calcul du nombre de promotions dans la gendarmerie) ;

Vu l'avis conforme du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 11 octobre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade dans le corps des officiers de gendarmerie en 2025

Résumé. Les taux de promotion pour les gendarmes officiers en 2025 sont fixés selon leur grade.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2025
Chef d'escadron 18 %
Lieutenant-colonel 24 %
Colonel 12,6 %

En vigueur depuis le 17 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en 2025

Résumé. Le nombre maximum d'officiers promus dépend de leur grade.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2025
Capitaine 37 %
Commandant 18,5 %
Lieutenant-colonel 14,5 %
Colonel 17,5 %

En vigueur depuis le 17 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les sous-officiers de gendarmerie en 2025

Résumé. En 2025, les promotions dans la gendarmerie dépendent du grade : 8,8 % pour les marshals des logis-chef, 30,3 % pour les adjudants-chef et 22 % pour les majors.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2025
Maréchal des logis-chef 8,8 %
Adjudant-chef 30,3 %
Major 22 %

En vigueur depuis le 17 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Résumé. Les taux de promotion pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale sont fixés pour 2025 et 62 % peuvent avoir l'échelle de solde n° 4.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE
2025
Maréchal des logis-chef 17,2 %
Adjudant 18,5 %
Adjudant-chef 22,2 %
Major 12,1 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

En vigueur depuis le 17 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2024

Arrêté du 14 octobre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5