JORF n°0246 du 16 octobre 2024

Arrêté du 14 octobre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-4 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 32-1 ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 23-1 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 17-1 ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 20-1 ;

Vu l'avis conforme du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 11 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade dans le corps des officiers de gendarmerie en 2025

Résumé Les taux de promotion pour les gendarmes officiers en 2025 sont fixés selon leur grade.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :

| GRADE |TAUX APPLICABLE| |------------------|---------------| | 2025 | | | Chef d'escadron | 18 % | |Lieutenant-colonel| 24 % | | Colonel | 12,6 % |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale en 2025

Résumé Le nombre maximum d'officiers promus dépend de leur grade.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :

| GRADE |TAUX APPLICABLE| |------------------|---------------| | 2025 | | | Capitaine | 37 % | | Commandant | 18,5 % | |Lieutenant-colonel| 14,5 % | | Colonel | 17,5 % |

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les sous-officiers de gendarmerie en 2025

Résumé En 2025, les promotions dans la gendarmerie dépendent du grade : 8,8 % pour les marshals des logis-chef, 30,3 % pour les adjudants-chef et 22 % pour les majors.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :

| GRADE |TAUX APPLICABLE| |-----------------------|---------------| | 2025 | | |Maréchal des logis-chef| 8,8 % | | Adjudant-chef | 30,3 % | | Major | 22 % |

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Résumé Les taux de promotion pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale sont fixés pour 2025 et 62 % peuvent avoir l'échelle de solde n° 4.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 est fixé, par grade, comme suit :

| GRADE |TAUX APPLICABLE| |-----------------------|---------------| | 2025 | | |Maréchal des logis-chef| 17,2 % | | Adjudant | 18,5 % | | Adjudant-chef | 22,2 % | | Major | 12,1 % |

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac