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Arrêté du 14 octobre 2022

JORF n°0245 du 21 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire associée

Résumé Mme Magnier change de poste au sein de la même société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BENARD (Alexandra, Jeanne, Marie, Suzanne), épouse MAGNIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Le Vésinet » à la résidence du Vésinet (Yvelines).
Mme BENARD (Alexandra, Jeanne, Marie, Suzanne), épouse MAGNIER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Le Vésinet ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BENARD (Alexandra, Jeanne, Marie, Suzanne), épouse MAGNIER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Le Vésinet » à la résidence du Vésinet (Yvelines).

Mme BENARD (Alexandra, Jeanne, Marie, Suzanne), épouse MAGNIER, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Althémis Le Vésinet ».