Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MALOIS (Jessica) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, Huissiers de justice associés » à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône).
Les retraits de M. CONTASSOT (Jean-Jacques), commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, et de Mme CONTASSOT (Emilie, Amandine), épouse NAVARRO, commissaire de justice associée, membres de la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CONTASSOT (Jean-Jacques) et de Mme CONTASSOT (Emilie, Amandine), épouse NAVARRO, la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, Huissiers de justice associés » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain) et à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, Huissiers de justice associés ».
Mme CONTASSOT (Emilie, Amandine), épouse NAVARRO, et Mme COEUR (Charline), épouse JEGO, sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villars-les-Dombes (Ain).
Mme MALOIS (Jessica) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « CONTASSOT MALOIS COEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Belleville-en-Beaujolais (Rhône).