Arrêté du 14 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2021

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Rôle du directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance