JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Article 5

Article 5

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès du service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.