En vigueur depuis le 25 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2020 précise les conditions pour publier ce texte au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.