JORF n°0244 du 19 octobre 2019

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 octobre 2019, est nommée membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en qualité de représentante du ministre chargé de l'économie :
Mme Bertille MAFFRE, membre suppléante, en remplacement de M. Emmanuel MATTHIEU.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 octobre 2019, est nommée membre du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en qualité de représentante du ministre chargé de l'économie :

Mme Bertille MAFFRE, membre suppléante, en remplacement de M. Emmanuel MATTHIEU.