L'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, et à M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général. »

I. - Le I de l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Mme Valérie Sauvageot, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement et, jusqu'au 31 octobre 2015, M. Christian Badoche, conseiller d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement, pour les affaires relatives à la gestion collective et individuelle de l'ensemble des personnels de la direction générale de l'aviation civile et des personnels de Météo-France relevant de statuts communs. »
II. - L'alinéa 2 du III de l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Manuella Bolina-Naubier, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, et M. Zinedine Aït-Oufferoukh, adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »
III. - L'alinéa 2 du V de l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Michèle Gosnet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, Mme Agnès Fornaciari, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, et Mme Nabila Tayeb, agente contractuelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »

I. - L'alinéa 3 du II de l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Valérie Hangard, assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »
II. - L'alinéa 4 du II de l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est abrogé.

Le I de l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à Mme Valérie Pernot-Burckel, magistrate détachée, à compter du 15 octobre 2015, et à M. Frédéric Pommier, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »

Le II de l'article 8 de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à Mme Anne Bourguignon, conseillère d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la tutelle de l'Ecole nationale de l'aviation civile, dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences. »

Après l'article 9 de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :

« Art. 9-1. - Délégation est donnée à Mme Evelyne Jouffreau, attachée principale de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés dans la limite des attributions du bureau de la logistique. »

Le I de l'article 12 de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Jean-Marie Rousselière, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef et, à compter du 2 novembre 2015, à M. Christian Badoche, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »

Le II de l'article 15 de l'arrêté du 23 juillet 2015 susvisé est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.