JORF n°0254 du 31 octobre 2013

Arrêté du 14 octobre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 octobre 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
A l'article 2 (b), Suppléants :
Au lieu de : « Mme Liliane Dassis »,
Lire : « Mme Annick Bessat ».
A l'article 4 (b), Suppléants :
Au lieu : de « M. Alain Brugière »,
Lire : « M. Nicolas Savale ».