Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 octobre 2013, la société Cogelyo Nord-Est, dont le siège social est situé 6, rue du Parc, 67205 Oberhausbergen, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 5,9 MW, localisée zone industrielle Nord, 68490 Ottmarsheim.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.