JORF n°0254 du 31 octobre 2013

Arrêté du 14 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 octobre 2013, la société Eoles Yonne, dont le siège social est situé 98, rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 44 MW, localisé lieudit chemin rural des Rompis, 89440 Joux-la-Ville.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.