JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2011 :
L'arrêté du 25 juillet 2011 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire est ainsi modifié :
Après les mots : « La démission de M. CONAN (Loïk, Jean, Marc), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée », il est inséré un article ainsi rédigé :
« Par suite du retrait de M. CONAN (Loïk, Jean, Marc) et du décès de Mme AUCLAIR (Marie-France, Hélène, Marcelle), épouse CONAN, la société civile professionnelle "Loïk CONAN et Marie-France AUCLAIR, commissaires-priseurs judiciaires associés” est dissoute. »
Au lieu de : « L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire M. CONAN (Loïk, Jean, Marc) est supprimé », lire : « L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire la société civile professionnelle "Loïk CONAN et Marie-France AUCLAIR, commissaires-priseurs judiciaires associés” est supprimé. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2011 :

L'arrêté du 25 juillet 2011 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire est ainsi modifié :

Après les mots : « La démission de M. CONAN (Loïk, Jean, Marc), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée », il est inséré un article ainsi rédigé :

« Par suite du retrait de M. CONAN (Loïk, Jean, Marc) et du décès de Mme AUCLAIR (Marie-France, Hélène, Marcelle), épouse CONAN, la société civile professionnelle "Loïk CONAN et Marie-France AUCLAIR, commissaires-priseurs judiciaires associés” est dissoute. »

Au lieu de : « L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire M. CONAN (Loïk, Jean, Marc) est supprimé », lire : « L'office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Lyon (Rhône) dont était titulaire la société civile professionnelle "Loïk CONAN et Marie-France AUCLAIR, commissaires-priseurs judiciaires associés” est supprimé. »