JORF n°0261 du 10 novembre 2011

Article 1

Article 1

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » est désigné ordonnateur secondaire sur les crédits des programmes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.


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Version 1

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer » est désigné ordonnateur secondaire sur les crédits des programmes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.