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Arrêté du 14 octobre 2011

autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC SOCOMA à la SAS NOVACARB

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'une installation énergétique

Résumé. Un arrêté permet de déplacer une usine qui produit de l'électricité et de la chaleur vers une nouvelle entreprise.

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Transfert d'autorisation pour une installation de cogénération

Résumé. Un arrêté autorise le transfert d'une installation de production d'électricité et de chaleur à une nouvelle société.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 14 octobre 2011, est autorisé le transfert à la SAS NOVACARB, dont le siège social est situé 34, rue Gilbert-Bize, La Madeleine, 54410 Laneuveville-devant-Nancy, de l'autorisation d'exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 100 MW, localisée lieudit La Madeleine, 54410 Laneuveville-devant-Nancy, réputée autorisée en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 311-6 du code de l'énergie (Autorisation automatique pour certaines installations électriques) et exploitée par la SNC SOCOMA, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, 54425 Pulnoy.

Arrêté du 14 octobre 2011