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Arrêté du 14 octobre 2011

modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

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Modification d'un arrêté sur la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un ancien arrêté de 1991 sur les règles des fonctionnaires.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 6 décembre

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 1991 est modifié par l'arrêté du 14 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1991Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 6 décembre 1991
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 6 décembre

Résumé. L'arrêté du 6 décembre 1991 est modifié par l'arrêté du 14 octobre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1991Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 6 décembre 1991
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 novembre 2011

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert

En vigueur depuis le dimanche 6 novembre 2011

Arrêté du 14 octobre 2011
Article 1
Article 2
Article 3