JORF n°0250 du 27 octobre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 2011, M. Vincent-Marie Canivet, prote, affecté à l'Imprimerie nationale de Douai, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 octobre 2011, M. Vincent-Marie Canivet, prote, affecté à l'Imprimerie nationale de Douai, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012.