Arrêté du 14 octobre 2011

Article 8

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Article 8

Sont désignés en application du VIII de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse :

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Désignation de représentants syndicaux

Résumé. L'article désigne des représentants syndicaux pour le ministère de la jeunesse.

Sont désignés en application du VIII de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse :

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