Article 8
Sont désignés en application du VIII de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse :
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JORF n°0248 du 25 octobre 2011
Article 8
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Version 1
Sont désignés en application du VIII de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
a) Au titre des organisations syndicales représentatives des personnels du ministère chargé de la jeunesse :