Arrêté du 14 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Sont désignés en application du VI de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

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Désignation de représentants pour le MEDEF et la CGPME

Résumé. L'article désigne des représentants pour le MEDEF et la CGPME selon un décret de 2002.

Sont désignés en application du VI de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

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