Arrêté du 14 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Sont désignés en application du V de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

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Désignation de représentants syndicaux

Résumé. L'article désigne des représentants syndicaux pour participer à une instance officielle.

Sont désignés en application du V de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

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