Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de représentants syndicaux
Résumé. L'article désigne des représentants syndicaux pour participer à une instance officielle.
Sont désignés en application du V de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :