JORF n°0248 du 25 octobre 2011

Article 3

Article 3

Sont désignés en application du III de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
a) Représentants de l'Association des maires de France :
M. Jérémy Martin, titulaire.
M. Philippe Esnol, suppléant.
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France :
M. Serge Eymard, titulaire.
M. Patrick Weiten, suppléant.
c) Représentants de l'Association des régions de France :
Mme Chloé Le Bail, titulaire.
M. Julien Vaillant, suppléant.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés en application du III de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

a) Représentants de l'Association des maires de France :

M. Jérémy Martin, titulaire.

M. Philippe Esnol, suppléant.

b) Représentants de l'Assemblée des départements de France :

M. Serge Eymard, titulaire.

M. Patrick Weiten, suppléant.

c) Représentants de l'Association des régions de France :

Mme Chloé Le Bail, titulaire.

M. Julien Vaillant, suppléant.