Arrêté du 14 octobre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sont désignés en application du III de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
a) Représentants de l'Association des maires de France :
M. Jérémy Martin, titulaire.
M. Philippe Esnol, suppléant.
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France :
M. Serge Eymard, titulaire.
M. Patrick Weiten, suppléant.
c) Représentants de l'Association des régions de France :
Mme Chloé Le Bail, titulaire.
M. Julien Vaillant, suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de représentants pour un comité

Résumé. L'arrêté désigne des représentants de différentes associations de collectivités locales pour un comité spécifique.

Sont désignés en application du III de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
a) Représentants de l'Association des maires de France :
M. Jérémy Martin, titulaire.
M. Philippe Esnol, suppléant.
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France :
M. Serge Eymard, titulaire.
M. Patrick Weiten, suppléant.
c) Représentants de l'Association des régions de France :
Mme Chloé Le Bail, titulaire.
M. Julien Vaillant, suppléant.

Historique des versions

Source : Légifrance