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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les nominations éducatives
Résumé. Un arrêté ancien sur les nominations au Conseil national de l'éducation est annulé.
L'arrêté du 21 février 2007 modifié portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.