Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2011 :
Le retrait de M. SASSARD (Pierre, André, Jean, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-André SASSARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est accepté.
Par suite du retrait de M. SASSARD (Pierre, André, Jean, René), la société civile professionnelle Pierre-André SASSARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Romain SASSARD, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), en remplacement de la société civile professionnelle Pierre-André SASSARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. SASSARD (Romain, Emmanuel, Pierre) est nommé notaire associé.