Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 octobre 2011 :
M. SELLIER (Loïc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel ROBERT et Raphaël RANISIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel ROBERT et Raphaël RANISIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Michel ROBERT, Raphaël RANISIO et Loïc SELLIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».