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Arrêté du 14 octobre 2011

Article 2

Périmé29 septembre 2012

Créé le 23 octobre 2011

Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 29 septembre 2012

En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au vendredi 28 septembre 2012