Périmé29 septembre 2012
Créé le 23 octobre 2011
Le taux de l'allocation d'études spécialisées est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 10 800 euros.
Arrêté du 14 octobre 2011
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 29 septembre 2012
En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au vendredi 28 septembre 2012