JORF n°0240 du 15 octobre 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre et l'arrêté du 28 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 27 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre et l'arrêté du 28 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants sont abrogés.