JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi en date du 14 octobre 2010, sont nommés à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie :
En tant que représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse :

Au titre de la région Basse-Normandie

M. Yanic SOUBIEN, titulaire.
M. Vincent LOUVET, suppléant.

Au titre de la région Midi-Pyrénées

Mme Monique IBORRA, titulaire.
Mme Annie BONNEFONT, suppléante.

Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais

M. Pierre DE SAINTIGNON, titulaire.
Mme Rachida SAHRAOUI, suppléante.

Au titre de la région Poitou-Charentes

Mme Françoise MESNARD, titulaire.
Mme Maryline SIMONÉ, suppléante.

Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mme Pascale GERARD, titulaire.
M. Joël CANAPA, suppléant.
En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :

Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national

Mme Anousheh KARVAR (CFDT), titulaire, en remplacement de M. Marcel GRIGNARD.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi en date du 14 octobre 2010, sont nommés à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie :

En tant que représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse :

Au titre de la région Basse-Normandie

M. Yanic SOUBIEN, titulaire.

M. Vincent LOUVET, suppléant.

Au titre de la région Midi-Pyrénées

Mme Monique IBORRA, titulaire.

Mme Annie BONNEFONT, suppléante.

Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais

M. Pierre DE SAINTIGNON, titulaire.

Mme Rachida SAHRAOUI, suppléante.

Au titre de la région Poitou-Charentes

Mme Françoise MESNARD, titulaire.

Mme Maryline SIMONÉ, suppléante.

Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mme Pascale GERARD, titulaire.

M. Joël CANAPA, suppléant.

En tant que représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs :

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

Mme Anousheh KARVAR (CFDT), titulaire, en remplacement de M. Marcel GRIGNARD.