JORF n°0274 du 25 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2008, Mme Nicole Bouton Coutanceau est renouvelée à compter du 6 octobre 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2008, Mme Nicole Bouton Coutanceau est renouvelée à compter du 6 octobre 2008 et pour une durée de trois ans, en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes.