JORF n°0255 du 31 octobre 2008

Article 1

Article 1

Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du personnel de la Compagnie des salins du Midi au profit de la Mutuelle de France Rhôn'Alpilles.


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Version 1

Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, la fusion comportant le transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du personnel de la Compagnie des salins du Midi au profit de la Mutuelle de France Rhôn'Alpilles.