L'Union mutualiste SANTEVIE, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 431 993 633, dont le siège social est à Toulouse (31000), 9, rue de Metz, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
20. Vie-décès.