JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Article 1

Article 1

La mutuelle d'Ivry La Fraternelle, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 310 259 221, dont le siège social est à Paris (10e), 23, rue Yves-Toudic, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
22. Assurances liées à des fonds d'investissement.


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Version 1

La mutuelle d'Ivry La Fraternelle, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 310 259 221, dont le siège social est à Paris (10e), 23, rue Yves-Toudic, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :

22. Assurances liées à des fonds d'investissement.