JORF n°0247 du 22 octobre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2008, M. Jacques, Raymond, Marie Fontes, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er septembre 2008, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 14 novembre 2008, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2008, M. Jacques, Raymond, Marie Fontes, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 1er septembre 2008, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 14 novembre 2008, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.