JORF n°0247 du 22 octobre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2008, M. Jean-François, Marie Vavasseur, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé dans la position hors cadre depuis le 1er janvier 1993, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 novembre 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2008, M. Jean-François, Marie Vavasseur, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, placé dans la position hors cadre depuis le 1er janvier 1993, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 novembre 2008 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.