Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 14 octobre 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale des docteurs en droit », dont le siège est à Paris (75), et qui s'intitulera désormais « Association française des docteurs en droit ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.